Déposée le 21 juillet 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NATAL FINANCES MANAGEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « BIO VERITAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-32 du 12 août 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NATAL FINANCES MANAGEMENT domicilié(e) IMMEUBLE AGAMIC, CHEMIN DES PALUDS, ZAC PORTE SUD - 84100 - ORANGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 671 680 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PELLEGRINO JEAN-MICHEL domicilié(e) 1 CHEMIN DU MOULIN - 84860 - CADEROUSSE - France.
La marque BIO VERITAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4288595.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATAL FINANCES MANAGEMENT, SARL - IMMEUBLE AGAMIC, CHEMIN DES PALUDS, ZAC PORTE SUD - 84100 - ORANGE - France - SIREN 450671680
M. PELLEGRINO JEAN-MICHEL - 1 CHEMIN DU MOULIN - 84860 - CADEROUSSE - France
Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Enregistrement avec modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Préparations pour blanchir la peau ; lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; Aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; herbes médicinales ; tisanes ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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